Termes et Conditions

1- UTILISATION DU SITE WEB  

Le présent site Web appartient à La Compagnie LOUWANA CREEK (ci-après désignée «LOUWANA CREEK») et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site Web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En accédant au site Web et en navigant sur celui-ci, vous acceptez ces modalités, sans restriction et sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web.  

LOUWANA CREEK se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de mettre à jour autrement à son appréciation, à tout moment et sans préavis écrit les modalités (ou une partie de celles-ci) applicables à ce site. Nous vous aviserons de la modification ou de la mise à jour de ce site en affichant un avis à cet effet sur celui-ci. En continuant à utiliser ce site après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci. 

Les produits et services offerts par LOUWANA CREEK par l’intermédiaire de ce site (les « produits ») peuvent être commandés par des personnes qui résident au Canada, et sur demande aux États-Unis. Ce site n’a pas été conçu dans le but d’en permettre l’accès ou l’utilisation à l’extérieur du territoire Canadien. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site ainsi qu’aux renseignements ou au matériel mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site ainsi qu’aux renseignements ou au matériel. 

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes modalités désignent également LOUWANA CREEK. 

 

2- POLITIQUE D’UTILISATION 

Par les présentes, et comme condition d’utilisation de ce site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à LOUWANA CREEK : 

  • vous utiliserez ce site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et à notre Politique de protection des renseignements personnels, disponible en ligne;
  • vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle;
  • vous nous fournirez des renseignements exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site et assumerez la responsabilité de ces renseignements;
  • vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de les traiter;
  • vous acceptez de ne pas créer de lien vers notre site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux « favoris ») sans notre consentement écrit préalable;
  • vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur le site;
  • vous vous abstiendrez de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, notamment l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon expressément interdite par les présentes modalités.

 

3- PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS  

Nos pratiques en ce qui concerne la protection de la vie privée sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, qui régit aussi votre visite sur le présent site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous indiquez que vous avez lu cette politique et convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci. Vous consentez à ce que LOUWANA CREEK utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels dans sa version modifiée de temps à autre. 

 

4- VOTRE COMPTE  

Si vous utilisez le site Web, vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous assumez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe. Le site Web est destiné aux adultes. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas l’utiliser. De plus, si vous êtes âgé de 13 ans ou plus mais que vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le présent site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ou fournir à LOUWANA CREEK des renseignements personnels. LOUWANA CREEK ne recueille sciemment aucun renseignement d’enfants âgés de moins de 13 ans. LOUWANA CREEK se réserve le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur appréciation. 

 

5- RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ 

Les produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire de ce site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada, et sur demande aux États-Unis. LOUWANA CREEK s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possibles sur les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, LOUWANA CREEK ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, LOUWANA CREEK ne peut garantir que l’affichage des couleurs à votre écran sera exact. 

La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. LOUWANA CREEK peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si LOUWANA CREEK n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible. 

 

6- COMMANDES DE PRODUITS 

Avant de passer une commande pour l’achat de produits par l’intermédiaire de ce site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous confirmez votre commande, votre commande constitue une offre que vous faites à LOUWANA CREEK en vue de l’achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. LOUWANA CREEK n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par LOUWANA CREEK est attestée par le courriel de réponse que LOUWANA CREEK vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée. 

CE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES. 

 

7- ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS 

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que LOUWANA CREEK s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. LOUWANA CREEK se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, LOUWANA CREEK peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, LOUWANA CREEK annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé. 

 

8- ANNULATION 

LOUWANA CREEK se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande ait été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, LOUWANA CREEK vous remboursera intégralement le montant prélevé sur votre carte de crédit en trop. 

 

9- MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire de ce site sont établies à la seule appréciation de LOUWANA CREEK. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que LOUWANA CREEK n’ait accepté un autre mode de paiement prévu à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit. 

 

10- EXPÉDITION ET TAXES 

LOUWANA CREEK expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par LOUWANA CREEK sont estimatifs seulement. LOUWANA CREEK décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison. 

Sauf indication contraire, les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, étatiques ou provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas.  

 

11- LOIS EN MATIÈRE D’EXPORTATION  

Les produits vendus ou livrés aux termes des présentes modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada en matière de contrôle des exportations. Vous convenez d’observer à tout moment ces lois et ces règlements et de garantir LOUWANA CREEK contre les réclamations, les dommages et la responsabilité découlant de la violation des ces lois et règlements.  

 

12- RETOURS 

Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour de LOUWANA CREEK. 

 

13- PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE 

Tous les produits achetés auprès de LOUWANA CREEK vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où LOUWANA CREEK remet le ou les produits commandés à la société de livraison tierce. 

 

14- CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ 

VOUS UTILISEZ CE SITE ET Y ACCÉDEZ À VOS PROPRES RISQUES. LOUWANA CREEK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DE CE SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LOUWANA CREEK NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR CE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL CE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES. 

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, CE SITE AINSI QUE LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L’INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET LOUWANA CREEK NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR CE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS. 

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LOUWANA CREEK ET SES FOURNISSEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GUARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE LE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS AFFICHÉS OU ACHETÉS SUR LE SITE WEB DE LOUWANA CREEK. POUR PLUS DE CERTITUDE, ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LOUWANA CREEK NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE DÉFAILLANCE OU DÉFAUT DE TOUT PRODUIT AFFICHÉ OU ACHETÉ SUR SON SITE WEB, NI NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT OU DÉFAILLANCE DE TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR SON SITE WEB DONT LEDIT DÉFAUT OU DÉFAILLANCE NE RÉSULTE PAS DE L’USURE NORMALE OU EST LE RÉSULTAT D’UN MAUVAIS USAGE OU DE TOUTE MODIFICATION DU PRODUIT. 

 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LOUWANA CREEK NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR UN SITE WEB DE LOUWANA CREEK OU À PARTIR D’UN SITE WEB DE LOUWANA CREEK, MÊME SI LOUWANA CREEK OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS. 

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT,  LOUWANA CREEK NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LOUWANA CREEK, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LOUWANA CREEK. 

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LOUWANA CREEK EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT À CE SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À 100 $ CANADIENS OU, S’IL EST INFÉRIEUR, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION. 

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DE CE SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET CESSER DE L’UTILISER. 

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS. 

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, « LOUWANA CREEK » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LOUWANA CREEK. 

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DES PRÉSENTES MODALITÉS. 

 

15- INDEMNISATION 

En utilisant ce site, vous convenez par les présentes d’indemniser LOUWANA CREEK, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dommages-intérêts, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (incluant les honoraires d’avocat raisonnables) engagés suite à une réclamation liée à votre utilisation du site. LOUWANA CREEK peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir préalablement le consentement écrit de LOUWANA CREEK. 

 

16- DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE 

Le matériel figurant sur ce site, y compris le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à LOUWANA CREEK ou est fourni par celle-ci. Le matériel figurant sur ce site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions et traités internationaux applicables.  LOUWANA CREEK est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du site et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de LOUWANA CREEK. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur ce site Web, qu’ils soient enregistrés ou non, enregistrables ou en processus d’enregistrement dans toute juridiction, sont des marques appartenant exclusivement à LOUWANA CREEK et/ou à d’autres personnes, le cas échéant, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur ce site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur ou par toute loi canadienne ou internationale sur le droit d’auteur. 

Malgré ce qui précède, LOUWANA CREEK vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque de ce site, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales et seulement dans le but de magasiner sur le site Web ou d’y passer une commande. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être protégée par les avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient chacune des pages du site. La présente licence n’autorise pas la revente de ce site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée de ce site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information pour le bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page de ce site, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à LOUWANA CREEK sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de LOUWANA CREEK sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée de ce site et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par LOUWANA CREEK. 

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de LOUWANA CREEK ou d’une autre personne physique ou morale. 

 

17- CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE  

Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous transmettez par voie électronique en accédant au site Web ou en l’utilisant ne sont pas confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de LOUWANA CREEK, et que les communications électroniques non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez que l’information ou le matériel que vous transmettez par voie électronique à LOUWANA CREEK en accédant au site Web ou en l’utilisant ne porte aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque. Vous consentez à ce que LOUWANA CREEK utilise cette information ou ce matériel, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit, et notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant l’information ou le matériel ou encore les idées, concepts ou autres renseignements qui y sont intégrés, pour ses besoins commerciaux, et qu’elle communique votre identité, tout en respectant sa Politique de protection des renseignements personnels

 

18- LIENS  

Des liens et des références à d’autres sites Web ne sont fournis que pour votre information. LOUWANA CREEK n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site Web de LOUWANA CREEK sans l’autorisation expresse et écrit de LOUWANA CREEK. Communiquez à cette fin avec notre Service-Client

 

19- DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI  

Vous vous engagez à ne pas introduire sur le site Web ou par son entremise de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, diffamatoire ou obscène, pouvant fomenter la haine ou pouvant constituer une infraction criminelle ou une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.  

 

20- DROITS RÉSERVÉS  

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à LOUWANA CREEK. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de LOUWANA CREEK ou d’une autre personne physique ou morale.  

 

21- LOIS APPLICABLES 

Ce site est contrôlé et exploité par LOUWANA CREEK à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes modalités, ce site, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

22- RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et LOUWANA CREEK au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district de Montréal dans la province de Québec (Canada) et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux. 

 

23- TERRITOIRE VISÉ 

LOUWANA CREEK ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur ce site ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada et les États-Unis. Celui qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables. 

 

24- DISSOCIABILITÉ 

Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités. 

 

25- INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE 

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et LOUWANA CREEK en ce qui a trait à l’utilisation de ce site, à toute opération effectuée sur ce site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que LOUWANA CREEK est autorisée à prendre conformément aux modalités des présentes. 

 

26- ABSENCE DE RENONCIATION 

Le fait que LOUWANA CREEK ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables. 

 

27- LANGUE 

 

Cliquez ici pour obtenir la version anglaise des présentes modalités. 

 

28- CONTACTEZ-NOUS

Par courrier électronique :  e-com@louwanacreek.com

Par téléphone :  1-877-LOUWANA CREEK 

Par la poste :  LOUWANA CREEK CREEK  

1019 Avenue Laurier O  

Outremont 

QC, H2V 2L1